Expertise faisant l'objet d'un rapport
L'expertise donnant lieu à un rapport d'expertise est sujet à des honoraires calculés suivant ceux préconisés par la Chambre Royale Belgo-Luxembourgeoise des salles de ventes aux enchères, commissaires-priseurs, courtiers et experts mobiliers.
Inventaire estimatif
- 1% ad valorem sur la tranche inférieure à 75,000€
- 0,5% ad valorem sur la tranche de 75,000€ à 250,000€
- 0,25% ad valorem sur la tranche supérieure à 250,000€
Avec un minimum de 80€ l'heure (toute heure entamée étant entièrement due).
Expertise descriptive et estimative
- 2% ad valorem sur la tranche inférieure à 75,000€
- 1% ad valorem sur la tranche de 75,000€ à 250,000€
- 0,5% ad valorem sur la tranche supérieure à 250,000€
Récolement d'inventaire avec réévaluation
- Pour la réévaluation : tarif de l'inventaire ou de l'expertise
- Pour le récolement : prix à déterminer suivant l'importance du travail à effectuer.