Expertise avec delivrance de certificats
Les frais
Tarif horaire pour les recherches effectuées dans le cadre de l'expertise : 80€
- Forfait administratif : 30€ forfait minimum.
- Les frais de recherche (Bibliothèque, documentation, ...) : Selon débours.
- Les honoraires d’expert(s) spécialisé(s) que nous aurons du consulter et se à notre discrétion.
- Les frais d’examens scientifiques (radio, rapport d'analyse dendrochronologique, etc...)
- Les frais d’assurance durant l’expertise.
- Tous frais de transport, emballage, etc...
- Photographies: 25€ par photo.
- Courrier, envoi, etc...
- Tous autres frais : prix à déterminer entre les parties.
- Un pourcentage de 10% est compté sur les frais facturés.
Déplacements
Dans l'arrondissement éventuellement un forfait de 12€; au delà de 20km. 0.50€ par km. en sus du forfait.
TVA
Les honoraires d'expertises, frais et déplacement sont soumis à une TVA de 21% en sus du montant total.
Provisions
Les expertises feront l'objet d'un versement d'une provision en fonction des travaux demandés.