Conditions de vente

Acheteurs

Paiemant comptant, par cartes bancaires ou chèque certifié.

Les acheteurs paieront TVA comprise 22% de frais et 3€ par lot en sus des enchères. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, même si elle a pour objet la description du catalogue, seule la description au moment de l'enchère fait foi. En cas de litige les tribunaux de Mons seront seuls compétents.
A l’occasion des ventes publiques, l’acheteur est la personne à qui le lot est adjugé et est réputé, à l’égard de Monsantic, agir en son nom personnel.

L’adjudicateur sera le plus offrant dernier enchérisseur.

Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant, majoré de 22% et de 3€ par lot pour frais, sans préjudice du droit de suite lorsque celui-ci est applicable à une œuvre vendue.

Attention!!!
Nouvelle législation applicable à partir du 1er Novenbre 2007.

(Conditions sur demande)

En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication l’Huissier de justice ou le Notaire instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.

Il pourra notamment décider de re-crier le lot.

MONSANTIC se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lot, sans devoir motiver ses décisions à cet égard.

Dès l’adjudication du lot à un acheteur, les risques passent à sa charge. Toute somme non payée à son échéance portera intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1 % par mois et d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 €, et ce à titre de dommages et intérêts, cette somme restant due indépendamment de tout intérêt de retard.

Pour satisfaire aux exigences légales en matière de TVA, les factures devront être demandées par les acheteurs au plus tard le cinquième jour du mois qui suit la vente.

L’enlèvement des lots :

Les lots ne seront pas enlevés pendant la vente, mais après complet paiement, directement à l’issue de celle-ci ou dans les cinq jours ouvrables qui suivent la vente (fermé le mardi).

Tout lot non enlevé dans ce délai sera entreposé aux frais de l’acheteur, le coût de l’entreposage étant fixé à 12 € du m3 par mois (minimum facturé 1 M3) augmenté d’une prise en charge pour les objet volumineux de 50€ .

Les lots sont entreposés aux risques et périls de l’acheteur.

En cas de défaut de paiement et/ou dans l’enlèvement dans le délai fixé, MONSANTIC sera autorisé, sous réserve de tout autre droit et action, après mise en demeure recommandée, et en fonction de ce qui lui paraîtra le plus opportun, à prendre les mesures suivantes :

Entreposer le lot et ne lui remettre qu’après complet paiement.

Contraindre judiciairement l’acheteur au paiement et/ou à l’enlèvement du lot sous peine d’astreinte le cas échéant.

Annuler la vente du lot et éventuellement d’autres lots acquis lors d’une autre vente.

Remettre le lot en vente publique, tout déficit par rapport à la première vente étant à charge de l’acheteur défaillant, de même que les frais occasionnés par la revente. L’acheteur ne pourra réclamer l’excédent par rapport à la vente initiale, s’il y en a.

Conserver tout autre lot vendu lors de la même vente ou à l’occasion d’autres ventes, jusqu’à ce que le montant total ait été intégralement acquitté.

Vendre tout bien appartenant à l’acheteur et dont il aurait assuré le dépôt à MONSANTIC, la somme récoltée à cette occasion étant affectée par compensation au paiement des montants dus par l’acheteur.

Refuser toute enchère ultérieurement faite par l’acheteur défaillant ou en son nom.

Faire publicité auprès d’autres salles de vente de la défaillance de l’acheteur.

Les lots sont exposés en vente en l’état où ils se trouvent, aucune erreur éventuelle de description, d’évaluation, la signature, la provenance, l’attribution, l’origine, l’authenticité et l’état des lots ne pouvant être reproché à MONSANTIC.

L’acheteur sera tenu de se faire sa propre opinion sur le lot et aucune réclamation de quelque nature que ce soit, même si elle a pour objet la description reprise au catalogue ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Les lots exposés sous vitrine pourront être examinés par les candidats acquéreurs avant la vente pendant les jours d’exposition, mais en présence d’un responsable de MONSANTIC.

Les enchères par téléphone, par fax, par email, courrier sont acceptés sous réserve d’un écrit parvenu au moins 24 heures avant la vente et aux risques et périls du candidat acquéreur.

Vendeurs

La commission retenue aux vendeurs est de:

* 15% sur le prix adjugé + 1% d'assurance (+ TVA) sur l'estimation 1 et 3€ par lot pour les objets et meubles déposés dans nos établissements.

*Le transport est à charge du client.

Exemple forfait par camion et 1 homme dans un rayon de 25 KM: 150€ + tva, comprenant mise à disposition du camion, aller et retour, 1/2 heure de main d'oeuvre sur place et 1/2 de déchargement à la salle.
Forfait par camion et 2 hommes dans un rayon de 25 KM: 200€ + tva, comprenant mise à disposition du camion et du chauffeur et un homme, aller et retour , 1/2 heure de main d'oeuvre sur place et 1/2 de déchargement à la salle. Main d'oeuvre supplémentaire: 40€ par heure et par homme. TVA 21% à charge du client. Tous frais supplémentaires à charge du client et sur devis.

HORAIRE D'OUVERTURE

Magasin

Ouvert du mercredi au samedi

Fermé dimanches, lundis, mardis, et jours fériés.
De 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou sur rendez-vous.

Salle des ventes
Ventes Cataloguée et bourgeoises toutes les 6 semaines

Enlèvement des lots
Du mercredi au samedi qui suit la vente publique de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Bureau
Ouvert du mercredi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Sauf jours fériés.